Malus automobile : comment et quand s’applique-t-il ?

Un véhicule neuf immatriculé en France émettant plus de 118 g de CO2 par kilomètre subit automatiquement une taxation supplémentaire, indépendamment de son mode d’acquisition. Un véhicule acheté en leasing peut échapper à la même imposition si le contrat ne prévoit pas de transfert de propriété.

La grille tarifaire évolue chaque année et intègre régulièrement de nouveaux seuils, complexifiant le calcul du montant dû. Un sinistre responsable n’a aucune incidence sur cette fiscalité, à la différence du système de bonus-malus sur l’assurance automobile. Les règles d’application s’avèrent souvent méconnues, y compris chez certains professionnels du secteur.

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Le bonus-malus automobile en France : comprendre les principes et enjeux

Le système bonus-malus automobile s’impose comme un levier direct de la politique environnementale française. L’objectif : pousser les automobilistes vers des véhicules moins polluants. Depuis 2008, la règle est simple : à chaque immatriculation d’un véhicule neuf, l’État attribue une prime ou impose une taxe, selon le niveau d’émissions de CO2.

Du côté du bonus écologique, l’achat d’un véhicule propre, électrique, hydrogène ou certains hybrides rechargeables, bénéficie d’une aide financière. Face à eux, les modèles thermiques trop gourmands paient le prix fort : le malus automobile frappe dès 118 g de CO2/km, un seuil abaissé régulièrement pour accentuer la pression.

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Le montant de la taxe varie selon le taux d’émission renseigné par le constructeur lors de l’homologation. Plus le chiffre grimpe, plus la facture s’alourdit. Certains modèles dépassant les 200 g/km écopent d’un malus qui peut franchir la barre des 50 000 euros, un vrai coup de massue pour les SUV musclés et les sportives thermiques.

Le bonus-malus écologique a une double visée : encourager l’achat de véhicules propres et sanctionner ceux qui polluent. On reste sur les voitures particulières neuves ; ni les utilitaires ni les véhicules d’occasion déjà enregistrés en France ne sont concernés.

Concrètement, les grandes lignes sont les suivantes :

• Le bonus s’applique sur les électriques, véhicules hydrogène, et certains hybrides rechargeables qui répondent à des critères stricts
• Le malus vise les modèles thermiques et hybrides franchissant le seuil de CO2 fixé par la réglementation
• Le dispositif prend effet lors de la première immatriculation en France

Chaque année, la France ajuste le barème du bonus-malus pour accélérer la mutation du parc automobile. Ce choix fiscal impacte autant la composition des ménages que la stratégie des constructeurs.

Comment se calcule le malus écologique ? Méthodes, barèmes et exemples pour 2025

À l’immatriculation d’un véhicule neuf dépassant le seuil d’émissions autorisé, le malus écologique tombe immédiatement. En 2025, la limite descend à 118 g de CO2/km. Un coup d’œil à la fiche technique du véhicule permet de savoir si l’on est concerné : la valeur officielle, mesurée selon le protocole WLTP, figure sur le certificat de conformité.

Le barème du malus 2025 fonctionne par paliers : chaque gramme de CO2 au-dessus du seuil augmente la note. Par exemple, un modèle à 130 g de CO2/km s’acquitte d’environ 300 €. Au-delà de 180 g, la pression fiscale s’intensifie, jusqu’à plafonner à 60 000 € pour les plus polluants. Le calcul reste mécanique : taux d’émission, consultation du tableau officiel, puis paiement lors de la demande de carte grise.

Depuis 2022, un malus poids vient compléter le dispositif pour les véhicules dépassant 1 800 kg à vide. Cette taxe s’ajoute au malus CO2, sauf exceptions : hybrides rechargeables capables de rouler au moins 50 km en électrique, ou certains véhicules familiaux bénéficiant d’une dérogation.

Avant de s’engager, il faut donc examiner plusieurs paramètres :

• Contrôler le taux de CO2 du véhicule au moment de l’achat
• Prendre en compte le cumul entre malus écologique et malus poids
• Intégrer le total au budget global d’immatriculation

Avec ce double filtre, la France veut freiner la prolifération des véhicules polluants et lourds, en rendant leur acquisition bien plus onéreuse dès le départ. Les hybrides rechargeables dotés d’une autonomie suffisante restent en partie épargnés, sous réserve de satisfaire à des conditions techniques précises.

Leasing ou achat : quelles différences dans l’application du malus ?

Qu’il s’agisse d’un achat classique ou d’une location avec option d’achat (LOA), le malus automobile s’applique de la même manière dès la première immatriculation sur le territoire. Qu’on soit propriétaire ou locataire, la sanction fiscale ne fait pas de distinction : malus écologique et, le cas échéant, malus poids, sont exigibles lors de la demande de carte grise.

En LOA, c’est l’utilisateur qui s’acquitte du malus, puisque le véhicule circule à son nom. Cette somme s’ajoute au premier loyer, qui se retrouve souvent majoré. Même logique pour l’achat pur : le malus doit être réglé d’un bloc lors de l’immatriculation, sans possibilité de paiement différé.

Pour les véhicules d’occasion, la règle change : si la voiture a déjà été immatriculée en France, aucun malus écologique ne sera prélevé à la revente, que l’on opte pour un achat traditionnel ou un leasing. En revanche, lorsqu’un véhicule importé arrive sur le territoire sans jamais avoir été enregistré, le malus écologique s’applique dès la première immatriculation.

Tout repose sur un principe : première immatriculation en France = risque de malus. Le dispositif d’abattement progressif après dix ans d’âge reste anecdotique, la grande majorité des transactions neuves et leasing étant concernée par le plein tarif.

Sinistre, accident responsable : ce qu’il faut savoir sur le malus après un incident

Lorsqu’un sinistre ou un accident responsable se produit, c’est le coefficient de réduction-majoration (CRM) de l’assurance auto qui entre en jeu. À chaque incident responsable, le CRM grimpe : +25 % en cas de responsabilité totale, +12,5 % si la faute est partagée.

Prenons un exemple : un conducteur avec un coefficient de 0,80 (20 % de réduction sur sa prime d’assurance) passe automatiquement à 1,00 après un accident entièrement à sa charge. Résultat ? La prime assurance auto augmente instantanément, reflet du risque désormais majoré. Ce mécanisme s’applique à tous les conducteurs, quel que soit le type de véhicule assuré, du modèle compact au SUV haut de gamme.

Zoom sur le fonctionnement du coefficient

Voici les principales évolutions du CRM en fonction des événements :

• Accident responsable : majoration de 25 % du coefficient
• Responsabilité partagée : augmentation de 12,5 %
• Un an sans accident : le bonus progresse de 5 %

Ce malus assurance reste en vigueur pendant deux ans, sauf intervention spécifique de l’assureur ou circonstances exceptionnelles. Les sinistres non responsables, quant à eux, ne modifient jamais le CRM : la responsabilité étant imputée à l’autre conducteur, aucun malus ne s’applique. Ce système, strict, encourage une conduite prudente : plus d’accidents responsables, plus de malus et une prime qui s’envole.

Finalement, derrière les chiffres et les barèmes, le malus façonne l’automobiliste de demain. À chaque choix, chaque incident, la fiscalité et l’assurance rappellent que rouler polluant ou imprudent, c’est accepter d’en payer le prix. Reste à chacun de décider s’il préfère la facture salée, ou l’empreinte légère.