Depuis 2009, la coexistence entre les anciens modes d’immatriculation et le format SIV sème encore la confusion lors des transactions et démarches administratives. Un véhicule peut rouler avec une ancienne plaque aussi longtemps que le titulaire ne change pas d’adresse, ou de mains. Mais à la moindre modification de situation, le passage au format SIV devient la règle et négliger cette formalité expose à des sanctions.Pièces justificatives bien précises, délais à respecter, différences selon la situation du véhicule : derrière ce changement se cachent des détails qui prennent tout leur sens le jour d’un contrôle ou d’une vente inattendue.
Pourquoi le système d’immatriculation a-t-il changé en France ?
Pendant des décennies, l’hexagone a vécu dans la coexistence de deux systèmes : le FNI (fichier national des immatriculations), lancé en 1950, et le SIV (système d’immatriculation des véhicules). Le premier attribuait à chaque véhicule un numéro attaché à un département, obligeant à refaire ses plaques à chaque déménagement ou changement de propriétaire. Ce système avait vite montré ses limites : démarches fastidieuses, lenteur, multiplication des risques d’erreur.
Le dynamisme de la mobilité et la croissance continue du parc automobile ont bousculé les routines. Le SIV, déployé en 2009, a redistribué les cartes : chaque voiture reçoit désormais un numéro unique et le conserve, peu importe que son propriétaire déménage, vende ou achète. Un pas décisif pour moderniser la gestion des véhicules.
Cette réforme s’est imposée pour plusieurs raisons claires :
- Réduire la paperasse administrative et fluidifier les démarches pour les automobilistes
- Rendre plus difficile la falsification des documents
- Permettre un suivi précis de chaque véhicule, au bénéfice des autorités et des propriétaires
- Adapter la France à des standards européens harmonisés
Ce n’est pas seulement une affaire de plaques : le SIV permet d’interconnecter les bases de données nationales et européennes, ce qui dope la lutte contre les fraudes et renforce la traçabilité. Côté acheteur d’occasion, cela apporte surtout de la clarté et un historique consultable, ce qui change la donne, surtout pour les reventes entre particuliers.
Anciennes plaques FNI et nouvelles plaques SIV : ce qui distingue les deux formats
La bascule de l’ancienne plaque FNI vers le SIV a marqué les esprits. Pour le format FNI : on retrouve toujours le combo chiffres-lettres-departement, ce code qui rattachait immanquablement le véhicule à une région d’origine. Revenir avec une voiture sans le bon numéro de département, c’était changer d’identité.
Le SIV a tranché pour un format “AA-123-AA” déconnecté du lieu d’immatriculation : le petit encart à droite propose désormais le département au choix du propriétaire. Pour certains, notamment les amateurs de voitures anciennes, cette disparition d’un repère régional a laissé un goût d’inachevé. Mais la liberté de personnaliser, elle, a vite trouvé ses adeptes.
Côté démarches, le SIV simplifie radicalement le quotidien : en cas de déménagement, aucune formalité de plaque, le numéro suit le véhicule. La police, en France comme ailleurs en Europe, bénéficie aussi de ce changement pour identifier plus vite et enquêter plus efficacement. Reste que les vieilles plaques FNI s’obstinent parfois sur les routes : tant qu’il n’y a ni changement de propriétaire, ni déménagement, elles restent acceptées. Seules exceptions : certains véhicules de collection, qui gardent un format historique, traces vivantes d’une époque révolue.
Quelles sont les démarches concrètes pour passer à la nouvelle immatriculation ?
Pour entamer la démarche, tout commence par la réunion des pièces obligatoires. L’ancienne carte grise, un justificatif d’identité en cours de validité, une preuve récente de domicile, ainsi que le certificat de cession si la voiture change de mains, sont exigés. Pour faire intervenir un professionnel, il faudra aussi fournir un mandat.
Désormais, le passage au SIV se fait exclusivement en ligne, soit directement sur le site officiel, soit à travers un professionnel habilité. Plus aucune demande n’est reçue en préfecture. Après avoir rempli le formulaire en ligne, joint les documents en version numérique et validé sa demande, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est généré immédiatement, valable pendant un mois.
Pour mener le changement à terme, chaque propriétaire suit cette série d’étapes :
- Accéder à un espace personnel sur le site dédié ou auprès d’un professionnel agréé
- Fournir toutes les informations requises sur sa situation et celle du véhicule
- Joindre l’ensemble des justificatifs demandés
- Payer les taxes afférentes à la demande du certificat d’immatriculation
La nouvelle carte grise est expédiée quelques jours plus tard en recommandé, à l’adresse indiquée lors de la démarche. Les nouvelles plaques SIV doivent alors être installées sans tarder dès réception du CPI. En cas de question, la plateforme suit l’évolution du dossier en temps réel. La procédure, conçue pour limiter au maximum l’imprévu, se complique uniquement si des documents sont manquants ou si une anomalie surgit (véhicule déclaré volé, incohérence administrative…)
Ce changement s’enclenche à l’achat d’un véhicule d’occasion, lors d’un déménagement ou à chaque fois que la situation administrative du propriétaire évolue. Tout événement entraînant une modification du certificat d’immatriculation impose une adaptation immédiate.
Validité, obligations et conseils pratiques pour rouler en toute légalité
Bascule vers le SIV ne signifie pas seulement « formalité administrative cochée ». Circuler sans certificat d’immatriculation conforme expose à une amende forfaitaire ou, pire, à une immobilisation du véhicule. Pour le conducteur, la carte grise SIV est la preuve officielle d’identification : elle doit rester dans le véhicule, prête à être montrée à tout moment au contrôle.
Détail à ne jamais négliger : le numéro d’immatriculation sur la plaque doit correspondre parfaitement à celui mentionné sur le certificat. La moindre incohérence lors d’un contrôle technique oblige à une contre-visite. Le contrôle technique reste quant à lui requis, quelle que soit la génération de plaque, selon l’âge et la catégorie du véhicule.
Pour éviter les erreurs fréquentes, quelques points méritent toute l’attention :
- Vérifier le paiement complet de la taxe régionale et de la taxe de gestion avant validation
- Pour les véhicules utilitaires, ajouter la contribution à la formation professionnelle et la taxe CO2 si le véhicule est fortement émetteur
Après une acquisition, une vente ou un déménagement, le propriétaire dispose d’un mois pour effectuer toutes les démarches. Dépasser ce délai génère des sanctions automatiques. Heureusement, le certificat provisoire autorise la circulation dans l’attente du document définitif.
Dernière vigilance, la conformité des plaques d’immatriculation : au format SIV, elles doivent être rétro-réfléchissantes et afficher un département ainsi qu’un identifiant régional officiel. Fantaisie et plaques non homologuées n’ont pas leur place sous peine de contravention. Pour la pose, passage chez un spécialiste conseillé, histoire d’éviter tout souci le jour du contrôle.
Derrière chaque numéro, il y a le poids du passé, la rapidité de l’informatisation et la rigueur réglementaire. Sur la route, l’histoire importe peu : seule la légalité compte, et la tranquillité du conducteur dépend désormais d’un format bien cadré.
