Deux PV reçus pour excès de vitesse… alors que la voiture dort déjà dans le garage d’un autre ? Ce scénario n’a rien d’une fiction administrative. Céder un véhicule sans le déclarer, c’est jouer avec le feu et risquer de se retrouver responsable d’actes commis après la vente. Le délai de signalement court : quinze jours pour prévenir l’administration, faute de quoi les ennuis s’accumulent, des contraventions jusqu’aux procédures plus lourdes.
La déclaration de cession s’effectue désormais exclusivement via la plateforme de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). À chaque étape, les justificatifs et informations requises sont passés au crible. Un oubli, une pièce manquante ? La vente peut être contestée, voire annulée, et les sanctions ne tardent pas à tomber.
La déclaration de cession de véhicule : une étape incontournable lors d’une vente
Vendre une voiture ne se résume pas à une poignée de mains ou à la remise des clés. La déclaration de cession de véhicule s’impose à tout propriétaire qui souhaite vendre ou donner son auto. Ignorer cette formalité, c’est s’exposer à devoir répondre de tous les actes futurs du véhicule, des amendes aux accidents. La vente d’un véhicule implique donc une procédure encadrée par le Code de la route.
Transmettre officiellement le véhicule à l’administration, c’est ce que garantit la déclaration cession véhicule réalisée sous quinze jours sur l’ANTS, la plateforme numérique de l’Agence nationale des titres sécurisés. Exit les documents papier à la préfecture : tout se joue en ligne pour une transaction plus sûre et traçable.
Voici comment se déroule la procédure, étape par étape :
- Renseigner le certificat de cession (Cerfa n°1577602) en deux exemplaires, avec la signature du vendeur et de l’acquéreur.
- Déclarer la cession sur le site de l’ANTS, après identification via FranceConnect.
- Transmettre à l’acheteur le code de cession, généré lors de l’enregistrement, qui lui permettra d’aller au bout de la démarche.
Cette obligation de déclarer la cession protège autant le vendeur que l’acheteur, qui pourra ensuite changer le nom sur la carte grise sans complication. Grâce à la cession véhicule ANTS, les ventes sont transparentes, chaque véhicule est correctement enregistré, et les responsabilités de chacun sont claires.
Quels documents et informations sont exigés pour signaler la vente de votre voiture ?
Avant de céder son véhicule, il faut rassembler plusieurs documents obligatoires. Sans eux, inutile d’espérer valider la démarche : chaque justificatif est vérifié, chaque information compte.
L’élément central du dossier est le certificat de cession (Cerfa n°1577602), à remplir en deux exemplaires. Il faut y indiquer toutes les informations sur le véhicule (immatriculation, date de mise en circulation, identité des parties) pour acter le transfert de propriété. Fini les déplacements à la préfecture, tout se fait sur internet.
Pensez aussi à la carte grise (ou certificat d’immatriculation) : elle doit être remise à l’acheteur, avec la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date et de l’heure, et signée par le vendeur. Ce détail protège l’ancien propriétaire en cas de litige après la vente.
Pour les véhicules de plus de quatre ans, le rapport de contrôle technique daté de moins de six mois est indispensable, y compris lors d’une vente à un professionnel (sauf exceptions : véhicule non soumis, vente pour pièces…).
Une copie d’un justificatif d’identité du vendeur est également requise : souvent oubliée, elle reste pourtant incontournable pour finaliser la déclaration en ligne.
Enfin, lors de l’enregistrement sur le site de l’ANTS, un code de cession s’affiche. Il faut le transmettre sans attendre à l’acheteur, qui en aura besoin pour effectuer le changement de titulaire sans blocage administratif.
Obligations légales : ce que la loi impose au vendeur et à l’acheteur
Déclarer la cession du véhicule : un passage obligé
La vente d’un véhicule ne tolère pas l’improvisation. Vendeur particulier ou professionnel, tous sont tenus d’effectuer la déclaration de cession en ligne sur l’ANTS. Trois principes guident la démarche : rapidité, précision, et traçabilité.
Le calendrier à respecter est serré : il faut procéder à la déclaration dans les quinze jours suivant la transaction. Cela permet de mettre à jour les fichiers administratifs et de s’assurer que toute infraction future ne sera plus attribuée à l’ancien propriétaire.
Les responsabilités sont partagées, comme le montre la répartition des tâches :
- Le vendeur fournit à l’acheteur son exemplaire du certificat de cession ainsi que la carte grise barrée.
- L’acheteur doit effectuer le changement de titulaire dans le mois qui suit l’achat.
Le code de cession, généré lors de la déclaration, doit impérativement être remis à l’acquéreur. Sans ce code, impossible pour lui de finaliser l’immatriculation à son nom.
La déclaration de cession engage à la fois le vendeur et l’acheteur. Pour le premier, elle marque la fin de toute responsabilité. Pour le second, elle conditionne le droit de circuler légalement. Omettre cette formalité, c’est risquer des poursuites ou se retrouver bloqué lors de l’immatriculation.
Chaque étape compte, chaque document doit être transmis. Rien ne doit être laissé au hasard lors d’une cession de véhicule.
ANTS : comment simplifier vos démarches grâce au service en ligne officiel
La plateforme ANTS, un passage devenu incontournable
Fini les attentes interminables au guichet : l’Agence nationale des titres sécurisés a tout centralisé en ligne. La déclaration de cession en ligne s’adresse autant à ceux qui veulent gagner du temps qu’aux professionnels exigeant une traçabilité sans faille. Rendez-vous sur le site officiel, dans la rubrique “Vendre ou donner mon véhicule” et laissez-vous guider, étape après étape.
Préparez à l’avance les informations suivantes : numéro d’immatriculation, identité complète du vendeur et de l’acheteur, date et heure de la transaction. À la validation, la plateforme génère un code de cession : ce sésame numérique est indispensable à l’acquéreur pour poursuivre les démarches. Le certificat de cession est ensuite téléchargeable immédiatement.
La plateforme ANTS offre plusieurs avantages concrets :
- Connexion simplifiée via FranceConnect, garantissant la sécurité de vos données personnelles.
- Consultation à tout moment de l’état d’avancement de votre démarche.
- Archivage automatique du certificat de cession dans votre espace ANTS, pour une conservation fiable.
La déclaration de cession en ligne limite les erreurs, élimine les pertes de documents, et reste accessible à toute heure, tous les jours. L’ancienne carte grise barrée, le contrôle technique et les justificatifs d’identité sont toujours nécessaires, mais la transmission dématérialisée accélère l’ensemble du processus.
La démarche ANTS s’inscrit dans la modernisation des titres sécurisés, renforçant la fiabilité des transactions et la traçabilité pour chaque propriétaire et acquéreur.
Déclarer la cession de son véhicule, c’est écrire la dernière ligne de son histoire avec cette voiture et s’assurer que la suivante démarre sans accroc. Un simple clic, et la page administrative se tourne : à chacun de prendre le volant en toute sérénité.
